BIEN PRÉPARER SON PREMIER RENDEZ-VOUS POUR UN DIVORCE

Pour le premier rendez-vous, Maître BOURDET ne vous demande pas de vous présenter avec des pièces particulières. Vous devez toutefois pouvoir répondre à des questions usuelles qui vont lui permettre de cerner votre situation familiale et patrimoniale et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Ces questions sont nombreuses, les explications données par votre avocate le sont aussi. Le premier rendez-vous dure rarement moins d’ une heure.

Voici une liste (non exhaustive) des questions qui vous sont posées par votre avocate :

• Quelle est la date de votre mariage ?

• Avez-vous souscrit un contrat de mariage ? (choix d’un régime matrimonial spécifique) 

• Vivez-vous encore sous le même toit que votre conjoint ?

- Si oui, comment s’organise et se passe la cohabitation ? Etes-vous en recherche d’un logement ? Souhaitez-vous rester dans le logement ?

- Si non, quelle est la date de votre séparation ? Avez-vous déclaré votre séparation à la CAF ou au service des impôts ? Avez-vous déposé une main courante ?

• Etes-vous propriétaire de votre logement ?

- Si oui, dans quelle proportion ? (bien personnel : 100%, bien commun : 50%, bien indivis : pourcentage indiqué dans votre acte d’achat) ; Avez-vous souscrit un crédit immobilier ? si oui, quelles en sont les échéances mensuelles ?

- Si non, à quel nom le contrat de bail est-il libellé ?

Avez-vous des enfants ? Si oui, qu’ils soient mineurs ou majeurs encore à charge :  

• quels sont leurs : nom, prénom, âge, établissement scolaire (public ou privé - localisation), activités extra-scolaires, difficultés de santé particulières, autres particularités à signaler.

• quel est le coût mensuel approximatif des dépenses exposées pour vos enfants (frais scolaires, parascolaires, extra-scolaires, cantine, dépenses de santé non remboursées, frais occasionnels ou exceptionnels autres)

• où résident-ils ?

• avez-vous une idée de leur résidence habituelle future ? chez un seul des parents ou en alternance chez chacun des deux parents ?

• lequel des parents paie/paiera leur mutuelle ?

• lequel des parents perçoit/percevra les prestations familiales ?

• à quel parent sont/seront-ils fiscalement rattachés ?

• Avez-vous une activité professionnelle ? qu’en est-il de votre conjoint ?

- Si oui, quels sont vos revenus respectifs nets imposables annuels ? (chiffres portés sur la 1^ère ligne de votre avis d’imposition sous le « déclarant 1 » ou le « déclarant 2 ») ; avez-vous l’un et/ou l’autre d’autres sources de revenus (prestations de la CAF, perception de loyers, partage de bénéfices d’une SCI, etc.)

- Si non, quels sont vos revenus ? (pensions de retraite, pensions d’invalidité, indemnités de chômage, indemnités journalières, prestations de la CAF, perception de loyers, partage de bénéfices d’une SCI, etc.)

• Quel est votre patrimoine personnel ? Il s’agit ici de tous les « biens » (immobiliers, meubles, placements en banque, plans épargne d’entreprise ou de retraite, véhicules, etc.) que vous avez acquis avant de vous marier, pendant le mariage par donations ou héritages, ou pendant le mariage si vous êtes marié sous un régime matrimonial séparatiste et que vous avez personnellement financé l’achat du bien.

• Quel est votre patrimoine commun ? Pour les époux mariés sous le régime matrimonial de la communauté (sans contrat de mariage), il s’agit ici de tous les biens (immobiliers, meubles, placements en banque, plans épargne d’entreprise ou de retraite, véhicules, etc.) que vous avez acquis pendant le mariage, quel que soit le « propriétaire » officiel des biens ; Pour les époux mariés sous un régime matrimonial séparatiste, il s’agit se tous les biens acquis pendant le mariage et financés à deux.

• Avez-vous des dettes en cours ? il s’agit essentiellement des crédits à la consommation ; il faut pouvoir en indiquer la date de souscription, le nom de l’emprunteur et de l’éventuel coemprunteur, et le coût mensuel.  

• Avez-vous un Notaire particulier ? si oui, il faudra donner son nom et si possible ses coordonnées.

• Votre conjoint a-t-il déjà pris l’attache d’un Avocat ? si oui, il faudra donner son nom et si possible ses coordonnées.

• A quelle adresse votre Avocat pourra-t-il écrire à votre conjoint pour entamer le divorce ? il faudra donner une adresse postale et/ou une adresse e-mail.