Définition
Le recel successoral consiste pour un héritier ou bien à dissimuler l’existence d’un cohéritier, ou bien à dissimuler l’existence de biens ou de droits successoraux dans le but de les soustraire à l’actif de succession et de se les approprier.
Le cas le plus fréquent est celui dans lequel un héritier cache aux autres héritiers l’existence de dons manuels faits à son profit par son auteur, sous la forme de remise de sommes d’argents par chèques ou virements ou sous la forme de versements de primes de montants excessifs sur un contrat d’assurance-vie dont il est bénéficiaire.
Pour que le recel successoral soit caractérisé, deux éléments doivent être réunis :
- un élément matériel (la non-révélation par l’héritier bénéficiaire des sommes dont il a profité),
- un élément intentionnel (l’héritier bénéficiaire s’est tu dans le but de rompre l’égalité entre les héritiers dans le partage).
Pour exemple, il a été jugé que le recel était caractérisé lorsqu’un héritier, qui savait avoir bénéficié de donations, a omis de les déclarer au notaire chargé du règlement de la succession, alors que l’existence de ces donations n’a pu être découverte par ses cohéritiers qu’après que ces derniers eurent effectué d’importantes démarches auprès de l’établissement teneur du compte pour obtenir communication des relevés de compte, copies des chèques, et que l’héritier bénéficiaire des donations n’a pas répondu aux demandes précises et circonstanciées qui avaient été adressées à son notaire par l’intermédiaire de l’avocat des autres héritiers (CA Bourges, Chambre civile, 21/03/2019 – N°17/01710).
Sanctions
Selon l’article 778 du Code Civil, l’héritier receleur est sanctionné de trois façons :
-
En premier lieu, il est réputé héritier acceptant de la succession, alors même qu’il y aurait renoncé ; en clair, il est contraint d’être pleinement partie au partage successoral ;
-
En deuxième lieu, il ne peut prétendre à aucune part dans les biens ou droits recelés ni dans les sommes à lui données dont il doit le rapport ou la réduction ; en clair, non seulement il doit restituer mais il ne peut prétendre à rien sur ce qu’il restitue ;
-
En troisième lieu, il est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis le décès de son auteur ;
-
En dernier lieu, il peut être condamné à des dommages et intérêts si son comportement a causé un préjudice aux cohéritiers (le préjudice peut être matériel ou moral).
|
À NOTER :
|
