Au moment du mariage
Lorsqu’il se marie, un époux peut décider d’utiliser le nom de famille de son conjoint ; le mari peut accoler le nom de famille de son épouse au sien (dans l’ordre choisi par les époux) ; l’épouse peut, ou bien accoler le nom de famille de son époux au sien (dans l’ordre choisi par les époux), ou bien substituer le nom de famille de son conjoint au sien.
A l’état civil, le nom de famille de chaque époux est son nom d’origine.
Au quotidien, le nom de famille de chaque époux est celui choisi au moment du mariage.
Si les époux divorcent
Le divorce entraîne pour chaque époux la perte de l’usage du nom de son conjoint.
Un époux ne peut conserver l’usage du nom de son conjoint qu’avec l’accord de ce dernier ou, à défaut, avec l’autorisation du juge ; dans ce cas, l’époux doit justifier de l’intérêt particulier qu’il a, pour lui ou pour les enfants, à conserver l’usage de son nom (sont notamment considérés comme constituant un intérêt légitime la longue durée du mariage, la présence d’enfants mineurs, ou la renommée professionnelle d’un époux).
A l’occasion du divorce, un époux ne peut en revanche pas se créer un nouveau nom ; il n’a le choix qu’entre conserver le nom utilisé du temps du mariage ou reprendre son nom d’origine.
Dans la pratique, c’est le plus souvent l’épouse qui, en se mariant, prend le nom patronymique de son conjoint, qu’elle substitue ou accole à son nom de jeune fille.
Une fois divorcée, elle reprend son nom de jeune fille, sauf accord de son époux ou autorisation du juge pour continuer à user du nom de son conjoint.
Exemples
Cas n°1 :
Melle X épouse M. Y. .
Lors du mariage, elle décide de substituer le nom de son conjoint (Y) à son propre nom (X), pour qu’on l’appelle Mme Y.
A la suite de son divorce, Mme Y se fera désormais appeler Mme X ou, en cas d’accord de son conjoint ou sur autorisation judiciaire, Mme Y.
Elle ne peut pas en revanche se créer un nouveau nom en accolant son nom de jeune fille à celui de son conjoint (Y-X ou X-Y).
Cas n°2 :
Melle X épouse M. Y. .
Lors du mariage, elle décide d’accoler le nom de son conjoint (Y) à son propre nom (X), pour qu’on l’appelle Mme X-Y.
A la suite de son divorce, Mme X-Y se fera désormais appeler Mme X ou, en cas d’accord de son conjoint ou sur autorisation judiciaire, Mme X-Y.
Elle ne peut pas en revanche se créer un nouveau nom en prenant le seul nom de son conjoint (Y) ou en inversant les deux noms accolés (Y-X).
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À NOTER :
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